Le club des experts juridiques

 

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NOVALLIANCE est, avec l’UNION des GROUPEMENTS d’EMPLOYEURS de FRANCE, le partenaire du groupe des experts juridiques des groupements d’employeurs.

Ce  groupe a pour mission :

De faire un état des lieux précis sur des questions clefs que se posent les groupements d’employeurs
De produire une doctrine orientée vers les praticiens qui est ensuite publiée,
De faire évoluer le droit grâce à des initiatives ponctuelles prises par le groupe (rescrits sociaux et fiscaux, questions posées au gouvernement par l’intermédiaire de parlementaires)

 
COMPOSITION:

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Aline JACQUET DUVAL, avocate et past-Présidente de l’UGEF.

Alain GARCIA, expert comptable au sein du Cabinet Actuarius Experts Conseils qui compte un grand nombre de  groupements d’employeurs dans sa clientèle.

Caroline ANDRE, docteur en droit, professeur associé à NEOMA Business School, Campus de Reims

Cédric RUELLAN, juge au sein du Tribunal de Commerce de Bayonne et Président d’un des principaux  groupements d’employeurs du Sud-Ouest.

 

TRAVAUX :

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Le groupe  produit des textes tels que des commentaires d’arrêts, des études juridiques, comptables et fiscales, des commentaires de nouveaux textes légaux, et la publication de rescrits fiscaux et sociaux ou de réponses ministérielles à des questions posées par le groupe sur différents sujets ayant trait aux groupements d’employeurs.

Ces textes seront l’objet d’une synthèse mise en ligne gratuitement, dans un premier temps sur les seuls sites de l’UGEF et de Novalliance qui parrainent cette initiative et  sur le Blog des Groupements d’Employeurs.

Ils feront ensuite   l’objet de publications  en version intégrale dans diverses revues dont les références seront communiquées sur les sites précités.

Le premier sujet étudié (en cours) porte sur le groupement d’employeurs sous forme coopérative (SCOP et SCIC). Un premier thème sur les Groupements d’Employeurs sous forme de SCOP sur lequel Caroline ANDRE et Marina BERTREL (Docteur en droit privé, Neoma BS) travaillent actuellement a été retenu pour une conférence qui se déroulera à Paris en décembre 2015 prochain. Caroline André s’est vue confier par ailleurs une mission d’études sur les Groupements d’Employeurs de la région Champagne-Ardenne (projet Innov’action financé par la Région). Un autre projet sur le thème des « GE sous la forme de SCIC » est actuellement en préparation avec le concours de Marina BERTREL et Cédric RUELLAN (par ailleurs gérant d’un groupement d’employeurs sous forme de SCIC). Il sera prochainement soumis à l’Agora des SCIC qui tiendra une conférence les 18 et 19 novembre 2015 à Paris.
Un second dossier a été lancé, sous l’expertise d’Alain GARCIA, sur la question fiscale des remises de fin d’année faites aux adhérents d’un groupement d’employeurs associatif « bénéficiaire ». Un rescrit fiscal a été déposé à cet effet pour connaitre la licéité de cette pratique largement répandue depuis près de 20 ans et remise en question par une minorité de spécialistes.