Le club des experts juridiques

 

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NOVALLIANCE est, avec l’UNION des GROUPEMENTS d’EMPLOYEURS de FRANCE, le partenaire du groupe des experts juridiques des groupements d’employeurs.

Ce  groupe a pour mission :

De faire un état des lieux précis sur des questions clefs que se posent les groupements d’employeurs
De produire une doctrine orientée vers les praticiens qui est ensuite publiée,
De faire évoluer le droit grâce à des initiatives ponctuelles prises par le groupe (rescrits sociaux et fiscaux, questions posées au gouvernement par l’intermédiaire de parlementaires)
COMPOSITION:

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Aline JACQUET DUVAL, avocate et past-Présidente de l’UGEF.

Alain GARCIA, expert comptable au sein du Cabinet Actuarius Experts Conseils qui compte un grand nombre de  groupements d’employeurs dans sa clientèle.

Caroline ANDRE, docteur en droit, professeur associé à NEOMA Business School, Campus de Reims

 

TRAVAUX :

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Le groupe  produit des textes tels que des commentaires d’arrêts, des études juridiques, comptables et fiscales, des commentaires de nouveaux textes légaux, et la publication de rescrits fiscaux et sociaux ou de réponses ministérielles à des questions posées par le groupe sur différents sujets ayant trait aux groupements d’employeurs.

Ces textes seront l’objet d’une synthèse mise en ligne gratuitement, dans un premier temps sur les seuls sites de l’UGEF et de Novalliance qui parrainent cette initiative et  sur le Blog des Groupements d’Employeurs.

Ils feront ensuite   l’objet de publications  en version intégrale dans diverses revues dont les références seront communiquées sur les sites précités.

Le premier sujet étudié (en cours) porte sur le groupement d’employeurs sous forme coopérative (SCOP et SCIC). Un premier thème sur les Groupements d’Employeurs sous forme de SCOP sur lequel Caroline ANDRE et Marina BERTREL (Docteur en droit privé, Neoma BS) travaillent actuellement a été retenu pour une conférence s’est déroulé à Paris en décembre 2015.

Caroline André s’est vue confier par ailleurs une mission d’études sur les Groupements d’Employeurs de la région Champagne-Ardenne (projet Innov’action financé par la Région). Un autre projet sur le thème des « »GE sous la forme de SCIC » est actuellement en préparation avec le concours de Marina BERTREL. Il afait l’objet d’une publication au RECMA  (n°340). Cet article analyse la forme juridique d’un groupement d’employeurs (GE). Ce dernier peut se constituer sous forme associative ou coopérative, comme la société coopérative d’intérêt collectif (Scic), qui constitue l’objet de l’étude. Depuis dix ans, très peu de GE ont eu recours à cet « habit » juridique pourtant en plein développement. L’objectif est ici d’en comprendre les raisons et d’identifier les divergences et les similitudes entre GE-association et Scic afin de répondre à la question suivante : pourquoi donner la forme Scic plutôt qu’associative à un GE ? Si un GE peut se constituer ex nihilo sous forme Scic, se transformer comme tel ou encore être utilisé pour jouer le rôle d’ensemblier, l’observation nous a permis de constater une autre technique. L’activité GE peut en effet représenter une pratique supplémentaire dans une Scic préexistante qui aurait besoin de mutualiser l’emploi en son sein. La Scic serait alors une structure propice au développement de l’activité de GE plutôt qu’une forme juridique à privilégier uniquement pour « habiller » un tel groupement.

Il a été par ailleurs présenté  à l’Agora des SCIC qui tiendra une conférence les 18 et 19 novembre 2015 à Paris.
Un second dossier a été lancé, sous l’expertise d’Alain GARCIA, sur la question fiscale des remises de fin d’année faites aux adhérents d’un groupement d’employeurs associatif « bénéficiaire ». Un rescrit fiscal a été déposé à cet effet pour connaitre la licéité de cette pratique largement répandue depuis près de 20 ans et remise en question par une minorité de spécialistes. La réponse de l’administration fiscale a confirmé que cette pratique des remises est conforme au droit.